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Statuts de l’association de parrainage

Article 1

Nom et siège

(1) L’association utilise le nom :

“Geopark-Carrier Association Braunschweiger Land – Ostfalen e. V.”.

Une carte du géoparc est jointe comme annexe 1.

(2) Le siège de l’association est Kânigslutter am Elm.

Section 2

But

(1) L’association détient le Geopark-carrier dans la sous-zone Braunschweiger Land – Ostfalen et fait donc partie de l’ensemble du Géoparc Harz . Terre Brunswick . Ostfalen, qui est géré en coopération avec l’UNESCO et le Réseau National De Géoparcs en Allemagne conformément aux lignes directrices du Réseau Géoparc mondial. L’association assure la préservation et l’entretien permanents des installations géoparcs dans sa région.

(2) L’association poursuit exclusivement et directement des fins de bienfaisance au sens de l’article «Fins bénéficiaires de l’impôt» du Code fiscal, en particulier:

  • la promotion de la science et de la recherche;
  • la promotion de la protection et de la préservation des monuments;
  • la promotion de l’éducation, de l’éducation et de la formation, y compris l’aide aux étudiants;
  • la promotion de la conservation de la nature et de la conservation du paysage au sens de la Loi fédérale sur la conservation de la nature et des lois sur la conservation de la nature du L’nder;
  • la promotion de l’esprit international, la tolérance dans tous les domaines de la culture et l’esprit de compréhension internationale;
  • promouvoir la coopération au développement;
  • la promotion des soins à domicile et de l’histoire locale.

(3) L’objet des statuts doit être atteint notamment par :

  • Entretien d’un bureau Géoparc où les autres fins des lois sont coordonnées et traitées. Par exemple, des documents d’information sont publiés au bureau.
  • Coordination des activités de divers acteurs pour l’entretien du géoparc dans la subdivision Braunschweiger Land – Ostfalen,
  • Promotion du parc naturel d’Elm-Lappwald
  • coopération dans les réseaux géoparcs nationaux et internationaux,
  • la conduite d’événements d’information,
  • publication de documents d’information,
  • Promouvoir l’éducation environnementale,
  • Promouvoir la recherche scientifique
  • Promouvoir des activités touristiques durables dans la zone géoparc
  • Promotion du bénévolat.

(4) L’association coopère avec l’État et les autorités locales et les organismes. Les tâches et les responsabilités des membres en leur qualité d’autorités locales restent inchangées.

Article 3

Charité

(1) L’association est désintéressée; elle ne poursuit pas principalement ses propres objectifs économiques.

(2) Les fonds de l’association ne peuvent être utilisés qu’aux fins légales. Les membres ne reçoivent aucun don des fonds de l’association.

3. Aucune personne ne peut être favorisée par des dépenses qui sont étrangères à l’objet de l’association ou par une réunion disproportionnée.

(4) En cas de dissolution de l’association ou en cas de suppression des fins à imposition différée, les biens de l’association sont détenus par la Fondation des biens culturels de Braunschweig (SBK), qui doit l’utiliser directement et exclusivement à des fins caritatives.

Article 4

Exercice

L’exercice est l’année civile.

Article 5

Adhésion

  • L’association est composée de membres ordinaires, de membres de coopératives et de membres de soutien.
  • La ville de Knigslutter am Elm et l’association Freilicht- und Erlebnismuseum Ostfalen e.V. (FEMO e.V.) se voient attribuer le statut de membre à part entière.
  • Membres ordinaires de l’association à l’exception des membres de l’article 5 para. 2 les comtés, les villes et les municipalités des États de Basse-Saxe et de Saxe-Anhalt, qui sont entièrement ou partiellement situés dans la région du Géoparc.
  • Les membres de la coopérative peuvent être des entités juridiques, telles que les institutions publiques (en particulier les musées), les associations et les fondations, ainsi que les personnes physiques, qui détiennent et/ou fournissent un soutien important à l’infrastructure du géoparc (centres d’information, géopathes, géopoints). Les membres de la coopérative n’ont pas droit à un vote. La participation à tous les événements de l’association ainsi qu’à l’assemblée générale est néanmoins ouverte aux membres de la coopérative.
  • Les membres de financement peuvent être des personnes naturelles et juridiques. En tant que membres parrains, ils ne participent pas directement à la vie de l’association, mais ils soutiennent financièrement l’association dans son suivi des objectifs. Les membres parrains n’ont pas droit à un vote. La participation à tous les événements de l’association ainsi qu’à l’assemblée générale est néanmoins ouverte aux membres parrains.
  • L’adhésion doit être demandée par écrit au conseil d’administration de l’association. Le conseil d’administration décide de la demande d’adhésion à la majorité simple. Avec l’annonce de la décision d’admission, l’adhésion à l’association est justifiée. L’admission implique l’obligation de payer les frais d’adhésion exigibles. Il n’y a pas de demande d’admission. Les motifs du rejet d’une demande n’ont pas besoin d’être communiqués au demandeur.
  • La cessation de l’effectif doit être résiliée au conseil d’administration jusqu’au 31.12. par écrit pour l’année en cours. L’adhésion se termine donc le 31.12. l’année suivante. Il n’y a pas de contestation.
  • Le conseil d’administration décide d’une exclusion de club.

Une exclusion de club est autorisée si un membre de l’association a plus d’un an de retard avec le paiement de ses frais d’adhésion.

Article 6

Messages

  • Les contributions des membres sont perçues conformément aux règlements de contribution applicables.
  • Les contributions des membres ordinaires, partenaires contractuels du contrat Geopark avec le musée en plein air et d’aventure Ostfalen e. V. au 01.01.2015, résultent des obligations légales de ce même contrat.

Article 7

Organes, bureaux d’association

(1) Les organes de l’association sont :

  • l’Assemblée générale,
  • le conseil d’administration
  • Un directeur général peut être nommé représentant spécial conformément à l’article 30 du Code civil allemand (BGB).

Article 8

Assemblée générale

  • Les membres ordinaires sont représentés à l’assemblée générale par une seule personne chacun. Pour chaque 1000 euros de frais d’adhésion, les membres ordinaires reçoivent une voix. Toutefois, la part des votes exprimés par un membre individuel est d’un maximum de 40 %.
  • La ville de Knigslutter am Elm et l’association Freilicht- und Erlebnismuseum Ostfalen e.V. reçoivent chacune une voix.
  • Une assemblée générale ordinaire a lieu au moins une fois par an. Elle doit également être convoquée immédiatement si au moins un tiers des membres ordinaires le demandent par écrit, en précisant les raisons, ou si l’intérêt de l’association l’exige (assemblée générale extraordinaire).
  • L’assemblée générale est convoquée par le président ou le vice-président par écrit, sous réserve d’une période de convocation de deux semaines avec l’annonce de l’ordre du jour. La date limite commence par l’envoi de l’invitation. Le président est responsable de l’assemblée générale, en cas d’obstruction de son poste par le vice-président.
  • Toute assemblée générale dûment convoquée peut prendre une décision. L’Assemblée générale décide à la majorité simple des membres ordinaires présents. Au moins 1/3 de toutes les actions avec droit de vote doivent être représentées. Les modifications apportées aux statuts exigent une majorité des trois quarts des membres ordinaires qui ont comparu. La décision majoritaire est contraignante pour tous les membres de l’association.
  • Un procès-verbal sera rédigé pour l’Assemblée générale, qui sera signée par le chef de l’Assemblée générale et l’enregistreur. Les décisions doivent être documentées dans le procès-verbal, indiquant l’emplacement et l’heure de l’assemblée générale et le résultat du vote.
  • La décision est prise par des signaux manuels. Sur demande, un scrutin secret sera effectué.

Article 9

Tâches de l’Assemblée générale

L’assemblée générale a les tâches suivantes :

  • Élection et destitution du conseil d’administration,
  • Réception du résultat de la facture, du rapport en espèces, des états financiers annuels et du rapport d’audit ainsi qu’une résolution sur la décharge du Conseil d’administration et du directeur général,
  • Élection d’un membre ordinaire du Bureau d’examen des états financiers annuels et d’une décision sur la durée du présent bureau d’examen,
  • Résolution sur les amendements aux statuts,
  • Décision sur le budget, le plan économique et d’établissement pour l’exercice,
  • Décision sur le Règlement sur les contributions,
  • Décision sur la dissolution de l’association.

Article 10

Conseil

(1) Le conseil d’administration est composé du président et de son adjoint et de jusqu’à 9 coprésidents et de jusqu’à 2 coprésidents sans droit de vote du groupe de membres de la coopérative et des membres de soutien. De plus, il y a deux représentants du comité municipal permanent. Le conseil d’administration est élu pour une période de cinq ans à partir du jour de l’élection. Cependant, il restera en fonction jusqu’à la nouvelle élection du Conseil exécutif.

(2) Le président et son adjoint représentent l’association devant les tribunaux et à l’amiable au sens de l’article 26 du Code civil allemand (BGB). Tous deux ont le droit de se représenter seuls.

(3) Le Conseil d’administration prépare et exécute les résolutions de l’Assemblée générale. Le Conseil d’administration relève chaque année de l’Assemblée générale des activités de l’Association au cours du dernier exercice.

(4) Le conseil d’administration décide par une majorité des membres qui ont le droit de vote. En cas d’égalité, le vote du président est décisif.

(5) Le conseil d’administration

  • règles de procédure et
  • peut mettre en place des comités de travail.

(6) Le Conseil d’administration se prononce sur des questions qui ne sont pas réservées à la résolution de l’Assemblée générale.

Article 11

management

  • La direction est la responsabilité du président.
  • Si un directeur général a été nommé conformément à l’article 7, le directeur général sera en charge du bureau conformément aux exigences du Conseil d’administration. Le directeur général est particulièrement responsable de :
  • la préparation de l’Assemblée générale, des réunions du Conseil d’administration et des réunions des comités,
  • la mise en œuvre des résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration
  • activités courantes ainsi que des transactions en espèces ainsi que
  • les tâches qui lui sont assignées par le Conseil d’administration.

(3) Le Conseil d’administration peut adopter une procédure pour la direction.

Article 12

Vérification des états financiers annuels

  • Les états financiers annuels sont vérifiés par le Bureau d’examen d’un membre ordinaire.

Article 13

Comités de travail

(1) Un comité municipal permanent est mis en place.

2. D’autres comités peuvent être mis sur le devant de la position ou des comités temporaires.

3. Le conseil d’administration peut adopter des règles de procédure pour les comités.

4. C’est le conseil chargé de décider des relations publiques d’un comité.

5. Les membres du Comité et le Président du Comité sont nommés ou licenciés par le Conseil d’administration.

(6) Le conseil d’administration peut également faire appel à des experts à l’extérieur de l’association pour les travaux en comité.

Article 14

Bureau

Une succursale est gérée pour s’acquitter des tâches de l’association. Le siège social est situé à Konigslutter am Elm. Le lieu de rendement et le lieu de compétence pour toutes les revendications entre l’association et ses membres est le siège de l’association.

Article 15

Exécution des tâches au cours de l’association

Les membres de l’Assemblée générale, le Conseil d’administration et les membres des comités qui s’exercent à leurs fonctions au sein de l’Association sur la base de leur mandat ou de leur bureau municipal s’acquitteront de leurs fonctions, même dans la mesure où l’article 10 para. 1 est fixé pour une période différente, seulement tant qu’ils sont élus ou sont dans leur bureau municipal.

Article 16

Résolution

  • La résolution de l’assemblée générale sur la dissolution de l’association exige une majorité des trois quarts des membres.
  • Les biens de l’association sont détenus par la Fondation des biens culturels de Braunschweig (SBK), qui doit être utilisée directement et exclusivement à des fins caritatives en cas de dissolution de l’association ou en cas de suppression des fins de report d’impôt.

Statut des statuts d’association: 30.01.2020